En vigueur depuis le 1 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une convention collective aux commerçants de presse
Résumé. Un accord étend une convention collective à de nouveaux commerces, comme les marchands de journaux.
Le présent accord a pour objet d'élargir le champ d'application matérielle de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, instruments de musique et maroquinerie aux commerçants de presse.
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