En vigueur depuis le 31 mars 2000
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Attestation de formation continue à la sécurité pour chauffeurs
Attestation valant attestation de formation continue à la sécurité
En transport pour compte propre dans le cadre de l'accord du 26 janvier 1999 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs de la profession du recyclage et de la récupération.
Pour les chauffeurs de véhicules de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.
Nom : ...
Nom de l'entreprise : ...
Prénom(s) : ...
Date de naissance : ...
N° Siret : ...
Adresse : ...
Nom du responsable légal : ...
Adresse : ...
Cette attestation est délivrée pour une durée de 5 années et valable jusqu'au : ...
Date de délivrance de l'attestation :
Signature du titulaire :
Cachet de l'entreprise et signature du dirigeant :
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