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Annexe Modèle d'attestation FCOS

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En vigueur depuis le 31 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de formation continue à la sécurité pour chauffeurs

Résumé. Cette attestation prouve qu'un chauffeur de camion a suivi une formation obligatoire en sécurité, valable 5 ans.

Attestation valant attestation de formation continue à la sécurité

En transport pour compte propre dans le cadre de l'accord du 26 janvier 1999 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs de la profession du recyclage et de la récupération.

Pour les chauffeurs de véhicules de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Nom : ...

Nom de l'entreprise : ...

Prénom(s) : ...

Date de naissance : ...

N° Siret : ...

Adresse : ...

Nom du responsable légal : ...

Adresse : ...

Cette attestation est délivrée pour une durée de 5 années et valable jusqu'au : ...

Date de délivrance de l'attestation :

Signature du titulaire :

Cachet de l'entreprise et signature du dirigeant :

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2000

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