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Article 4.3

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Article 4.3

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et annulation d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention collective peut être modifié ou annulé selon les règles prévues dans cette même convention.

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance