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Films de plateforme

à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux

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En vigueur depuis le 22 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention collective sur le doublage

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour supprimer une section sur les films de plateforme.

Le présent avenant a pour objet unique la suppression de l'article 9 intitulé « Films de plateforme » de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013.

Le présent avenant constitue une annexe de la convention collective étendue des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) du 21 février 2008.

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Modification des salaires minimaux pour les artistes-interprètes

Résumé. Les salaires minimaux des artistes-interprètes pour le doublage sont mis à jour, avec des tarifs révisés selon le nombre de lignes et la catégorie.

L'article 9 de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013 est supprimé.

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Modification d'un accord sur les salaires du doublage

Résumé. Un accord sur les salaires des doublages de films reste en vigueur, sauf pour l'article 9 qui a été supprimé.

Les autres dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013 restent inchangées.

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Adaptation des règles pour les petites entreprises de doublage

Résumé. Un accord est trouvé pour adapter les règles aux petites entreprises de doublage, avec moins de 50 salariés.

Considérant que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de doublage de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.
Le présent avenant s'applique donc sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises de doublage

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur pour les entreprises de doublage, sans distinction de taille.

Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 22 août 2024

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) au ministère du travail pour entrer en vigueur.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires – une version papier signée des parties et une version sur support électronique – auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Une demande d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail sera effectuée au moment du dépôt.

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2024

Films de plateforme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6