En vigueur depuis le 22 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises de doublage
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur pour les entreprises de doublage, sans distinction de taille.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.