Créé le 13 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2005
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Accord sur la formation professionnelle dans le secteur des spectacles et médias
Les parties signataires :
- s'accordent pour réaffirmer l'importance qu'elles attachent à une politique de formation définie et mise en oeuvre au niveau de leur champ professionnel et affirment leur volonté d'orienter et de développer une politique de formation dans leur branche professionnelle ;
- confirment leur adhésion auprès de l'AFDAS, fonds d'assurance formation " Spectacles et loisirs, cinéma et audiviovisuel, radio-télévision-câble, publicité " et fixent les missions et les moyens qu'elles ont choisis pour promouvoir la formation dans leur branche d'activité ;
- modifient la répartition des taux de contribution prévus par l'avenant n° 7 dans son titre II " Les entreprises occupant moins de 10 salariés ", afin de se rapprocher des politiques de formation des branches professionnelles adhérentes à l'AFDAS ;
- reprennent à l'identique le contenu des titres Ier, III, IV et V de l'avenant n° 7.