Financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est à durée déterminée et est applicable pour l'année civile 2014.
Il sera remplacé par un avenant ultérieur fixant la participation des employeurs applicable sur la masse salariale 2015. A défaut d'accord des partenaires sociaux applicable dès le 1er janvier 2015, la participation des employeurs sera celle fixée initialement par la convention collective étendue et par l'avenant n° 32 du 31 mars 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Accord temporaire sur le financement de la formation professionnelle en 2014

Résumé. Un accord temporaire fixe à 2,27% la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle pour l'année 2014, avec des négociations prévues pour 2015.

Le présent avenant est à durée déterminée et est applicable pour l'année civile 2014.
Il sera remplacé par un avenant ultérieur fixant la participation des employeurs applicable sur la masse salariale 2015. A défaut d'accord des partenaires sociaux applicable dès le 1er janvier 2015, la participation des employeurs sera celle fixée initialement par la convention collective étendue et par l'avenant n° 32 du 31 mars 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance