Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans les cabinets d'experts-comptables
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Il cessera de produire effet avec la collecte réalisée en 2017 sur les salaires 2016.
Il fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire, qui est également mandaté pour demander son extension.