En vigueur depuis le 21 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement de la formation professionnelle
Résumé. Les règles sur l'argent pour la formation professionnelle vont changer après une nouvelle loi.
Suite à la réforme de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les avenants n° 51 et 52 relatifs à la formation professionnelle et à son financement doivent être révisés. Dans l'attente d'une négociation plus globale de ces avenants, les partenaires sociaux ont convenu de modifier l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle.
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