En vigueur depuis le 21 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la formation professionnelle
Résumé. Les partenaires sociaux discutent de comment financer la formation professionnelle, notamment le taux et l'utilisation de l'argent collecté.
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent préciser, dans le présent avenant, les modalités de financement de la formation professionnelle, et plus particulièrement celles concernant la contribution conventionnelle, son taux, sa collecte et l'affectation des fonds ainsi collectés.
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