En vigueur depuis le 22 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres articles de la convention collective
Résumé. Les autres règles de la convention collective ne changent pas, sauf pour l'article sur le financement du dialogue social.
Les autres articles de la convention collective restent inchangés.