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Financement du dialogue social

Préambule

Abrogé23 novembre 2025
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Abrogé23 novembre 2025

Créé le 10 juin 2024 · Abrogé le 23 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord de financement du dialogue social

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour l'accord sur le financement du dialogue social dans une convention collective pour mieux inclure les petites entreprises.

Les partenaires sociaux ont souhaité modifier l'accord relatif au financement du dialogue social de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2019.

Les dispositions de cet avenant prennent en compte les différents types d'entreprises de la branche, et notamment celles de moins de 50 salariés.

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2025

En vigueur du lundi 10 juin 2024 au samedi 22 novembre 2025

Préambule