Abrogé par Financement du dialogue social - art. (VNE)
Créé le 10 juin 2024 · Abrogé le 23 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord de financement du dialogue social
Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour l'accord sur le financement du dialogue social dans une convention collective pour mieux inclure les petites entreprises.
Les partenaires sociaux ont souhaité modifier l'accord relatif au financement du dialogue social de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2019.
Les dispositions de cet avenant prennent en compte les différents types d'entreprises de la branche, et notamment celles de moins de 50 salariés.
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