Financement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

Il remplace le précédent accord relatif au financement du dialogue social qui vient à échéance le 31 décembre 2025 en annexe de la convention collective.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Remplacement de l'accord sur le financement du dialogue social

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour financer le dialogue social dans l'industrie du papier et des cartons.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

Il remplace le précédent accord relatif au financement du dialogue social qui vient à échéance le 31 décembre 2025 en annexe de la convention collective.

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