Avenant du 13 avril 2026 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles de financement du dialogue social dans la convention collective de la chaussure pour mieux inclure les petites entreprises.
Un accord est modifié pour ajuster le financement du dialogue social dans une branche professionnelle, avec des règles précises sur les contributions des entreprises.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de règles spéciales dans cet accord, car la charge du dialogue social est répartie équitablement entre toutes les entreprises concernées.
Les entreprises de la chaussure doivent payer une cotisation annuelle pour financer le dialogue social, avec un plafond relevé à 27 500 euros.