Financement du FFDP

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Accord de financement à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant le financement d'un fonds de développement paritaire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance