Financement du paritarisme

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Le présent avenant a pour finalité de redéfinir la répartition des cotisations destinées au financement du paritarisme pour tenir compte du fonctionnement des différentes commissions auxquelles ces cotisations sont affectées.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2007

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Modification du financement des commissions paritaires

Résumé. Un accord modifie la répartition des cotisations pour financer les commissions paritaires.

Le présent avenant a pour finalité de redéfinir la répartition des cotisations destinées au financement du paritarisme pour tenir compte du fonctionnement des différentes commissions auxquelles ces cotisations sont affectées.

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En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2007

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