Section précédente

Section parente

Section suivante

Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation pour le FADP

Résumé. Le taux de la cotisation pour le fonds d'aide au développement du paritarisme dans le sport passe à 0,06 % en 2011 et sera renégocié en 2012.

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de la cotisation 2011 est fixé à 0,06 %. Il fera l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »

En vigueur depuis le 9 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé et entre en vigueur immédiatement, avec dépôt et demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2011

Financement du paritarisme
Article 1er
Article 2