Financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est signé et entre en vigueur immédiatement, avec dépôt et demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance