Périmé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur les cotisations salariales
Résumé. Un accord est modifié pour changer les pourcentages de répartition des cotisations salariales.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.