Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.

Le présent avenant prendra effet au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance