Financement du paritarisme

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Le présent avenant a pour objet de définir l'organisme collecteur de la contribution au financement du paritarisme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Choix de l'organisme collecteur pour le financement du paritarisme

Résumé. Un accord pour choisir qui collecte l'argent pour le paritarisme.

Le présent avenant a pour objet de définir l'organisme collecteur de la contribution au financement du paritarisme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance