Financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet au 1er jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Cet article explique quand un nouvel accord commence à s'appliquer, c'est-à-dire le premier jour du mois suivant son dépôt officiel.

Le présent avenant prendra effet au 1er jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance