Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Accord à durée indéterminée pour le financement du paritarisme

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour régir le financement du paritarisme dans les cabinets d'avocats.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance