Financement du paritarisme

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance