En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de financement du paritarisme
Résumé. Un nouvel accord de financement du paritarisme est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.