Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Amélioration du financement du paritarisme dans la boulangerie

Résumé. Un accord est signé pour améliorer le financement des organisations syndicales et patronales dans la boulangerie, afin de renforcer le dialogue social.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Source : Légifrance