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Financement du paritarisme

à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme

Abrogé1 mars 2026
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Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les opticiens

Résumé. Un accord modifie les règles pour les magasins d'optique.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail.

Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026

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Modification du calcul de la contribution des employeurs

Résumé. Les employeurs de l'optique-lunetterie paieront désormais 0,08 % de la masse salariale brute pour financer les commissions paritaires.

Le second alinéa de l'article 2.1 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme est supprimé.

Le premier alinéa de l'article 2.2 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La contribution à la charge des employeurs est calculée à hauteur de 0,08 % de la masse salariale brute. »

Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 2.2 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme sont supprimés.

Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026

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Modification du mode de collecte de la contribution à l'ADPOLD

Résumé. La contribution des entreprises à l'ADPOLD est désormais collectée par un organisme de sécurité sociale et directement transférée à l'ADPOLD.

Les quatre premiers alinéas de l'article 3 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« Cette contribution est collectée par l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par une convention passée avec l'association pour le développement du paritarisme dans l'optique lunetterie de détail (ADPOLD) conformément à l'article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Le produit de la collecte est transféré à l'association pour le développement du paritarisme dans l'optique lunetterie de détail (ADPOLD) ».

Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026

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Nouvel avenant pour la convention collective de l'optique-lunetterie

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les entreprises de l'optique-lunetterie, valable indéfiniment à partir de 2026, avec des règles pour le modifier ou le résilier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

Préambule

Abrogé1 mars 2026

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au samedi 28 février 2026

Financement du paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4