Créé le 1 janvier 2026 · Abrogé le 1 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la collecte par l'Urssaf dans l'optique-lunetterie
Résumé. Les partenaires de l'optique-lunetterie ont choisi l'Urssaf pour gérer la collecte d'une contribution financière.
Les partenaires sociaux de la branche de l'optique-lunetterie de détail ont souhaité confier la gestion de la collecte de la contribution au financement du paritarisme à l'Urssaf.
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