Financement du paritarisme

Article 2

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Article 2

Le présent avenant deviendra applicable au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Application et durée d'un avenant

Résumé. Un accord devient valable le premier jour du mois après sa publication officielle et dure indéfiniment.

Le présent avenant deviendra applicable au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance