Créé le 1 juillet 2023 · Périmé le 31 décembre 2023
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Avenant pour le financement de formations professionnelles
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2023.