Financement syndical

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Le présent avenant a pour objet de préciser l'utilisation du chèque syndical.

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En vigueur depuis le 1 août 2007

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Précisions sur l'utilisation du chèque syndical

Résumé. Un accord précise comment utiliser le chèque syndical pour financer les activités des syndicats.

Le présent avenant a pour objet de préciser l'utilisation du chèque syndical.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2007

Source : Légifrance