En vigueur depuis le 1 août 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'utilisation du chèque syndical
Résumé. Un accord précise comment utiliser le chèque syndical pour financer les activités des syndicats.
Le présent avenant a pour objet de préciser l'utilisation du chèque syndical.