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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche ainsi qu'aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France.

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Périmé30 septembre 2020

Créé le 24 juin 2020 · Périmé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'industrie céramique

Résumé. Un accord qui modifie les règles pour les syndicats et employeurs dans l'industrie céramique.

Le présent avenant s'applique aux organisations syndicales et patronales représentatives au sein de la branche ainsi qu'aux entreprises visées dans le champ d'application de la convention collective des industries céramiques de France.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 septembre 2020

En vigueur du mercredi 24 juin 2020 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance