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Fonctionnement des instances paritaires

Préambule

Abrogé5 avril 2021
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Périmé5 avril 2021

Créé le 5 octobre 2020 · Périmé le 5 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles temporaires pour les réunions dans l'industrie céramique

Résumé. Les partenaires sociaux dans la branche des industries céramiques prolongent les règles temporaires pour les réunions, en raison de la crise sanitaire.

Compte tenu de l'avenant du 24 juin 2020 à durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2020 relatif à l'accord de branche du 29 novembre 2017 au fonctionnement des instances paritaires de la branche des industries céramiques de France, les partenaires sociaux souhaitent proroger le dispositif en prenant en compte certaines évolutions.

Depuis la date du 10 juillet 2020, l'état d'urgence sanitaire a pris fin. Cependant, le suivi de l'évolution de la propagation du virus se poursuit et s'organise par région.

Conscients des conséquences de cette crise sanitaire, notamment sur le respect des règles de distanciation physique, les partenaires sociaux ont décidé de définir des règles dérogatoires applicables durant cette période spécifique.

La priorité des partenaires sociaux est de réussir à maintenir un dialogue social de qualité à travers une nouvelle organisation, et ce, dans le but de freiner la propagation du virus.

Il convient de rappeler que l'objectif du présent avenant, est de définir des modalités de fonctionnement temporaires d'application subsidiaire des instances paritaires, tant que les recommandations gouvernementales et préfectorales de la situation sanitaire ne permettront pas de les reprendre entièrement en présentiel conformément aux dispositions de l'accord du 29 novembre 2017.

Abrogé depuis le lundi 5 avril 2021

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au dimanche 4 avril 2021

Préambule