Fonctionnement des instances paritaires

Préambule

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En vigueur depuis le 26 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des remboursements de frais pour les réunions paritaires

Résumé. Un nouvel accord clarifie les règles de remboursement des frais de transport, restauration et hébergement pour les réunions paritaires dans l'industrie céramique.

Le présent avenant a pour objet de clarifier la procédure de remboursement des frais de transport, de restauration et d'hébergement prévus à l'article 40 de l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la branche des industries céramiques de France.

Afin d'adapter au mieux les règles de prise en charge des frais liés à la tenue des réunions paritaires, les partenaires sociaux ont donc décidé de réaliser un avenant.

Les signataires conviennent que les dispositions contenues dans ce présent accord annulent et remplacent toutes dispositions contenues dans tout accord collectif de branche antérieur ayant le même objet.

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Préambule