En vigueur depuis le 26 février 2026
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Clarification des remboursements de frais pour les réunions paritaires
Le présent avenant a pour objet de clarifier la procédure de remboursement des frais de transport, de restauration et d'hébergement prévus à l'article 40 de l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la branche des industries céramiques de France.
Afin d'adapter au mieux les règles de prise en charge des frais liés à la tenue des réunions paritaires, les partenaires sociaux ont donc décidé de réaliser un avenant.
Les signataires conviennent que les dispositions contenues dans ce présent accord annulent et remplacent toutes dispositions contenues dans tout accord collectif de branche antérieur ayant le même objet.
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