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Fonctionnement du paritarisme

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Article 9

Il est créé un article 9.3 à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme rédigé de la manière suivante :

« Article 9.3

Financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP.
La contribution de 0,01 % prévue à l'article 6 du présent accord sera intégralement affectée au financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP telle qu'instituée par l'article 7 de l'accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle et définie à l'article 3.2 de l'accord du 13 mai 2009 modifié sur le fonctionnement et le financement du paritarisme. Celle-ci sera assurée par un salarié de l'AGEPEV. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'une contribution pour l'animation du secrétariat

Résumé. La contribution de 0,01 % des employeurs est désormais dédiée au financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP.

Il est créé un article 9.3 à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme rédigé de la manière suivante :

« Article 9.3

Financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP.
La contribution de 0,01 % prévue à l'article 6 du présent accord sera intégralement affectée au financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP telle qu'instituée par l'article 7 de l'accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle et définie à l'article 3.2 de l'accord du 13 mai 2009 modifié sur le fonctionnement et le financement du paritarisme. Celle-ci sera assurée par un salarié de l'AGEPEV. »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance