En vigueur depuis le 1 mai 2024
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Information des salariés sur le fonds d'action sociale
Le site internet de la branche accessible et à la disposition de tous les salariés, diffusera sur une page dédiée une information exhaustive sur les actions et les prestations prises en charge par le fonds, ainsi que sur les conditions de prise en charge.
Les informations concernant le fonds seront également diffusées par les opérateurs de la branche.