Fonds d'aide au paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Financement du paritarisme

Résumé. Un accord est signé pour financer le paritarisme, avec des cotisations calculées sur les salaires et versées chaque année.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance