Fonds de financement du paritarisme

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application de cet accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article précise que le champ d'application de l'accord est le même que celui défini dans la convention collective de l'optique-lunetterie.

Le champ d'application de cet accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance