Fonds de financement du paritarisme

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Remplacement de l'accord sur le financement du paritarisme

Résumé. Un nouvel avenant remplace l'accord de 2004 pour améliorer le financement des instances professionnelles et renforcer le contrôle des accords dans la branche de l'optique-lunetterie.

Cet avenant annule et remplace l'accord du 8 décembre 2004 et ses différents avenants (du 8 décembre 2005, 16 février 2006, 6 mars 2008, du 4 décembre 2008, 23 avril 2009, 11 mars 2010, 20 mai 2021, 24 novembre 2022 et du 17 avril 2025).

Les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives dans la présente convention se sont toujours attachées à développer la négociation collective au sein de la branche, notamment pour tenir compte de l'évolution constante de la profession.

Il est dès lors paru indispensable de donner aux instances de la profession, les moyens financiers de pouvoir mener à bien leur mission, et, notamment, de réaliser un travail de qualité et un contrôle accru de suivi des accords au profit des entreprises et des salariés de la branche professionnelle.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

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