En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fonds de péréquation
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour modifier les règles du fonds de péréquation dans la convention collective nationale.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016.