En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fonds de péréquation pour les boulangers
Résumé. Un accord modifie une partie de l'article sur le fonds de péréquation dans la convention des boulangers.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement l'article 37 bis « Fonds de péréquation » de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.
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