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Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord supplémentaire est signé et déposé pour être appliqué à tous.

Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre en charge du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2023

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