En vigueur depuis le 18 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur le forfait annuel en jours
Le présent avenant est applicable dès sa signature et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.