En vigueur depuis le 12 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et affichage d'un avenant sur le forfait annuel en jours
Résumé. Un accord sur le forfait annuel en jours peut être modifié et doit être affiché et déposé selon la loi.
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.