Article précédent

Article suivant

Forfaitisation de certains cadres

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Possibilité de forfaitisation de certains cadres

(voir article XIII bis de l'accord du 30 mars 1999).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfaitisation des salaires pour certains cadres

Résumé. Certains cadres peuvent avoir un salaire forfaitaire selon un accord de 1999.

Possibilité de forfaitisation de certains cadres

(voir article XIII bis de l'accord du 30 mars 1999).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 juillet 2004

Source : Légifrance