Abrogé10 juillet 2025
Abrogé par Organisation du travail - art. 1er (VNE)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 10 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan de l'accord prévu pour février 2021
Résumé. Les parties à un accord doivent en faire un bilan en février 2021.
Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2021.