Formation et développement des compétences

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un nouvel accord sur la formation et le développement des compétences dans les centres de lutte contre le cancer remplace deux anciens accords, avec des changements prévus pour 2027.

Conformément aux obligations légales, les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche des centres de lutte contre le cancer ont été invitées à une négociation en vue de conclure à la signature d'un avenant relatif à la formation et au développement des compétences dans cette même branche. Cet avenant s'applique aux établissements entrant dans le champ de l'article 1.1.1 de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999, à savoir les centres de lutte contre le cancer, l'ensemble hospitalier de l'institut Curie et l'UES Unicancer qui est composée du groupement de coopération sanitaire Unicancer et de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), ci-après dénommés « le ou les centre(s) ».

À la suite de l'envoi du courrier de la dénonciation de l'accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 9 septembre 2020 qui a eu lieu le 26 novembre 2025, le présent avenant constitue un accord de substitution, au sens de l'article L. 2261-11 du code du travail, à l'accord susmentionné.

Il a également été procédé à la dénonciation de l'accord sur la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 7 décembre 2020 par courrier envoyé le 26 novembre 2025. Les dispositions relatives à la Pro-A, dispositif disparu le 1er janvier 2026, sont en partie reprises et négociées à l'article 2.1 du présent accord de substitution, qui sera dédié à la période de reconversion.

En conséquence, les accords du 9 septembre 2020 et du 7 décembre 2020 susvisés cesseront, en application de la conclusion du présent accord de substitution, de s'appliquer dans leur intégralité, et dans toutes leurs dispositions. Ils cesseront aussi de produire effet pour les salariés de la branche des centres de lutte contre le cancer à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, le 1er janvier 2027.

Cet avenant national n° 2026-01 porte modification de la convention collective nationale (CCN) des CLCC du 1er janvier 1999.

Les défis identifiés dans la branche à l'horizon 2030

La cancérologie a bénéficié de nombreux progrès thérapeutiques. Elle s'inscrit aussi dans un contexte social de transformation des systèmes de santé, notamment en France. La prise en charge des patients nécessite non seulement un accès aux traitements, aux professionnels et aux établissements de santé spécialisés, comme c'est le cas depuis longtemps, mais exige en outre désormais une meilleure coordination entre différents types de professionnels, dans et hors des établissements, à différentes échelles.

1. L'évolution de la prise en charge et des parcours de soins

La réorganisation des parcours de soins :
– structurer des parcours de prise en charge hors les murs ;
– mettre en place des parcours de soins intégrant la détection rapide des besoins en soins de support, des effets indésirables induits et des rechutes ;
– développer l'HAD en cancérologie ;
– encourager l'évaluation des parcours de soins ;
– favoriser la communication avec la ville et les hôpitaux de proximité.

Accompagner l'évolution des missions et des métiers :
– renforcer la formation et l'accompagnement des parcours professionnels :
– former les professionnels aux évolutions induites par la personnalisation de la prise en charge ;
– réorganiser les missions au sein des équipes de soins.

2. L'impact des données et du numérique sur la prise en charge et la recherche

Développer la formation continue des personnels notamment à l'IA pour les personnels impliqués dans le développement et l'utilisation d'outils numériques.

Anticiper et accompagner la transformation des métiers liée à l'introduction du numérique et de l'IA dans les pratiques médicales et paramédicales.

Le recrutement de nouveaux profils : bio-informaticiens, data-scientists voire des ingénieurs IA…

3. Renforcer l'attractivité des CLCC et la fidélisation des professionnels

Favoriser la qualification des salariés.

Développer les parcours d'évolution professionnelle et favoriser la promotion professionnelle.

Développer et reconnaître l'expertise développée par les professionnels travaillant dans les CLCC.

Mise en place d'une politique de GEPP.

Mettre en place des parcours d'intégration pour les jeunes et nouveaux salariés afin de favoriser une meilleure insertion dans les établissements.

Développer les compétences au management des salariés ayant des responsabilités d'encadrement.

Favoriser la mobilité interne et les reconversions avec un accompagnement formation.

Les objectifs généraux de la formation professionnelle au niveau de la branche

Les organisations syndicales et patronale de la branche insistent sur l'importance de la formation professionnelle pour permettre à chaque salarié, tout au long de sa vie professionnelle, d'acquérir, de développer ou de renouveler ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, afin de favoriser son évolution professionnelle et de sécuriser son parcours.

Dans ce cadre, ils se sont attachés à définir les objectifs de développement des compétences et des qualifications autour des axes prioritaires suivants au niveau de la branche :
– favoriser la qualification professionnelle des salariés ;
– élaborer une politique de l'emploi et de développement des compétences visant à répondre aux besoins de professionnalisation des salariés et à anticiper puis à accompagner l'évolution des accompagnements et des prises en charge ;
– poursuivre le développement de l'apprentissage ;
– mettre en place des certifications en lien avec les besoins et la spécificité de la cancérologie ;
– promouvoir l'égalité professionnelle en favorisant l'accès à la formation professionnelle à tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe, leur ancienneté et leur métier ;
– développer les compétences transversales : management, organisation, accompagnement du changement, gestion de projet, numérique, finances, etc. ;
– accompagner les initiatives innovantes, les généraliser après évaluation favorable par la CPNEFP, avec l'appui, si besoin, des services techniques de l'OPCO Santé ;
– soutenir la démarche d'amélioration de la qualité et de la sécurité des accompagnements et des soins,
– promouvoir les parcours d'intégration et de professionnalisation ;
– promouvoir et accompagner la VAE ;
– maintenir le niveau des compétences des seniors et sécuriser leur maintien dans l'emploi ;
– développer le co-investissement au service d'un projet de parcours professionnel, répondant à un intérêt partagé entre l'employeur et le salarié.

Les axes/actions prioritaires de formation

Les actions contribuant à élever le niveau de qualification des salariés, notamment les formations diplômantes.

Les actions favorisant l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, des techniques et des modes de prise en charge.

Les actions permettant l'accès des salariés à un emploi supérieur de la grille de classification de la CCN (parcours professionnels, promotions, reconversions).

Les actions permettant de développer les compétences des salariés en vue d'assurer une meilleure prise en charge des patients.

Les actions permettant le développement de compétences spécifiques aux CLCC : recherche, cancérologie…

Les actions de prévention aux différents risques professionnels.

Pour les salariés ayant des responsabilités d'encadrement, les actions visant à développer les compétences en management.