Formation professionnelle, compétences et qualifications

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux modifient, par le présent avenant, l'article 12 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, portant sur le montant et la durée de la contribution des services au titre de la formation professionnelle, celui-ci arrivant à son terme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de la contribution des entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux changent les règles sur la contribution des entreprises pour la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux modifient, par le présent avenant, l'article 12 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, portant sur le montant et la durée de la contribution des services au titre de la formation professionnelle, celui-ci arrivant à son terme.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance