Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 23 décembre 2016
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension.