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Formation professionnelle continue

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Le présent avenant modifie l'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, modifié par avenant du 20 mai 2020.

Cet avenant a pour objet de mettre à jour une certification dans la liste des certifications professionnelles éligibles dans la branche à la reconversion ou promotion par alternance (appelée Pro-A).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 août 2021 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour mettre à jour une liste de certifications éligibles pour la formation continue des salariés.

Le présent avenant modifie l'article 5.3 de l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, modifié par avenant du 20 mai 2020.

Cet avenant a pour objet de mettre à jour une certification dans la liste des certifications professionnelles éligibles dans la branche à la reconversion ou promotion par alternance (appelée Pro-A).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 août 2021 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance